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Associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Nationale des Soldats Cibles des Balkans-Mémoire
Avec le logo ou sigle : ANSCBM
ARTICLE 2 : Objet de l’association.
L’Association a pour buts :
– de maintenir et de développer entre les membres ainsi que les diverses associations d’anciens combattants, les liens de camaraderie et d’assistance mutuelle issus de la fraternité d’armes, scellés par le conflit de l’Ex-Yougoslavie, les différentes opérations extérieures (Opex ) et missions de maintien de la paix,
– de défendre, par tous les moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses membres,
– de perpétuer en tous lieux, en toutes circonstances et par tous les moyens mis à sa disposition, la mémoire des soldats « Morts pour la France » sur le territoire de l’Ex- Yougoslavie et autres conflits,
– d’assurer la régularisation de toutes les mentions « Mort pour la France » pour tous nos soldats français tombés en opération extérieurs après 1963 :
a) en collectant et rassemblant toutes informations et pièces nécessaires à la constitution des dossiers,
b) en informant les familles sur l’état d’avancement des dossiers de régularisation des mentions.
– d’obtenir des administrations concernées leur devoir, de par la loi, d’inscrire sur nos
monuments aux morts, les noms des soldats reconnus « Morts pour la France »,
– d’organiser les cérémonies, l’œuvre poursuivie par l’association à compter de sa création
étant essentiellement le devoir de mémoire, patriotique et fraternelle. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 : Siège social
Le Siège social est fixé au 333 La Place 59380 WYLDER. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Composition.
L’association se compose d’une part de membres actifs et de membres adhérents ayant sollicité leur adhésion, et de membres d’honneur. Ce dernier titre est décerné par le conseil d’administration,
et d’autre part d’associations régionales d’anciens combattants rattachées à une association nationale par un lien fédératif. Ces associations ne seront représentées que par un seul de leurs membres qui interviendra en tant que personne morale (sous réserve d’accord du conseil d’administration).
ARTICLE 5 : Membres
1) Peuvent être membres actifs de l’association :
– les soldats ayant servi sous l’égide ou de l’ONU ou de l’OTAN sur le territoire de l’Ex- Yougoslavie ou autres conflits, (voir base opex, SGA Mémoire des hommes)
– les soldats ayant participé dans les différentes opérations extérieures depuis 1963 à ce jour, (voir base opex, SGA Mémoire des hommes
– tous les soldats étrangers appartenant à l’Union Européenne ayant servi sous l’égide ou de l’ONU, ou de l’OTAN, ou de l’EUROCORPS, souhaitant participer activement aux activités.
2) Peuvent être membres adhérents :
– toutes les personnes, non anciens combattants, ayant servi dans les armées françaises, à titre quelconque, avant, pendant ou après le conflit de l’Ex-Yougoslavie,
– tous les volontaires ou combattants ayant servi au service de la France,
– un proche parent représentant un combattant « Mort pour la France »,
– la veuve ou le veuf d’un ancien membre actif ou adhérent de l’association,
– toutes personnes physiques ou morales sympathisantes qui se reconnaissent dans les buts de l’association et souhaitent apporter leur contribution morale ou financière aux activités de l’association.
3) Peuvent être admis en tant que membre d’honneur : avec le qualificatif de souscripteur, donateur ou bienfaiteur
– toute personne française ou étrangère, amie de l’association.
– sera admis également tout groupement légalement constitué, s’intéressant à un titre quelconque aux buts poursuivis par l’association. (Associations régionales d’Anciens Combattant ou anciens militaires), représentée par une seule personne.
ARTICLE 6 : Cotisation
La cotisation annuelle obligatoire pour les membres actifs ou adhérents est fixée chaque année par le conseil d’administration puis soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire.
La carte de membre est obligatoire, elle comportera au verso la liste officielle des décorations du membre concerné. Son prix est fixé à 7 euros.
Cette carte sera validée dans un délai de 4 mois par les pièces fournies par le CAPM de Pau.
La carte de membre, bien que nominative reste la propriété de l’association et devra être restituée
en cas de perte de qualité de membre.
ARTICLE 7 : Admission
Les candidats présentent personnellement les copies conformes de leurs pièces militaires pour examen au secrétaire général de l’association, qui les soumet ensuite pour avis au conseil d’administration.
Il appartient alors à ce dernier de décider de l’admission ou non du postulant en tant que membre actif du conseil d’administration ou membre adhérent.
À cet effet, pour les membres ayant servi dans l’armée française, une autorisation d’accès au dossier militaire se trouvant au Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM ) à Pau, sera signée et remise au président de l’association.
La validation se déroulera sur une période de quatre mois, le temps l’accès aux dossiers soit
effectif.
Les membres adhérents bénéficient de toutes les prérogatives et avantages liés à la qualité de membre.
L’admission de ces membres est prononcée dans les mêmes conditions que celle des membres actifs. Ils bénéficient des avantages de l’association, ils disposent du droit de vote.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd :
– par démission. Celle-ci devra être adressée au président national par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Le démissionnaire recevra le remboursement de sa cotisation pour l’année en cours.
– par radiation ou exclusion. Celle-ci est prononcée par la majorité du conseil d’administration, après audition de l’intéressé assisté obligatoirement de deux de ses camarades de l’association.
Le membre radié a cependant la faculté de se pourvoir, par écrit, devant l’assemblée générale appelée à désigner trois personnes choisies par tirage au sort sur douze membres. En cas de rejet par cette délégation de la décision du conseil d’administration, la radiation devient nulle et non avenue.
– en cas de décès d’un membre. Les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.
ARTICLE 9 : Les ressources et gestions des finances
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations des membres,
– de manifestations organisées par l’association,
– de subventions autorisées par la loi,
– de dons et de legs. Aucune somme n’est fixée en ce qui concerne les donateurs ou
bienfaiteurs.
1. Les ressources financières de l’association sont établies, chaque année, au mois de décembre, par le vote d’un budget annuel présenté par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale suivante.
2. Lors de cette dernière, le trésorier présente la clôture de l’exercice financier de l’année
calendaire écoulée ainsi que le budget pour l’année suivante établie par le CA,
3. Durant l’exercice annuel.
. 30 % sera reversé à la CABAT au travers de TERRE FRATERNITE
. 30 % sera reversé pour la « Mémoire » (gerbes, plaques…..)
. 30 % sera reversé aux adhérents sous forme de présents (repas, objet …..)
. 10 % pour le fonctionnement de l’association (timbre, déplacements,……)
4. Une comptabilité est tenue quotidiennement par recettes et dépenses, et un inventaire
du matériel appartenant à l’association est établi.
5. L’assemblée générale décide la constitution d’un fonds de réserve en collaboration avec les membres.
ARTICLE 10 : Conseil d’administration.
Le président fondateur est membre de droit du conseil d’administration et il préside celui-ci.
Toute personne souhaitant poser candidature afin d’intégrer le conseil d’administration, ne peut pas faire partie d’un bureau ou organe de décision d’aucune autre association patriotique.
Cependant, une dérogation peut être soumise au vote du conseil d’administration. L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de 17 membres, dont :
– le président fondateur
– le président délégué
– le secrétaire général
– le trésorier
– 13 autres administrateurs
Le conseil d’administration est élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effets à l’expiration des mandats des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration est chargé de :
– mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale,
– se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres,
– préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale,
– autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
– convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
– élire les membres du bureau et contrôler leurs actions,
– décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signatures,
– arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,
– arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale,
– décider d’engager une action en justice au nom de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président fondateur est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Composition du bureau
Le bureau est élu par le conseil d’administration parmi les membres de l’association lors de l’assemblée générale.
Toute personne souhaitant poser candidature afin d’intégrer le bureau, ne peut pas faire partie
d’un bureau ou organe de décision d’aucune autre association patriotique. Cependant, une dérogation peut être soumise au vote du conseil d’administration. Le bureau est composé de :
– un président national
– un vice-président
– un secrétaire général et un secrétaire adjoint, si besoin
– un trésorier et un trésorier adjoint, si besoin
– un responsable informatique et un adjoint, si besoin
– un responsable communication
– un responsable administratif
En cas de vacances de postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de président et trésorier sont incompatibles.
ARTICLE 12 : Assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit le titre auquel ils sont affiliés. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret des membres du conseil d’administration et du bureau sortants. Les suffrages sont validés à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au deuxième tour. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Un quorum de 20 % de personnes présentes ou représentées est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés
Les suffrages sont validés à la majorité qualifiée des 2/3.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration et approuvé lors de l’assemblée générale constitutive. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non précisés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Chaque membre reçoit une copie intégrale du règlement intérieur lors de son adhésion.
ARTICLE 15 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers aux moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, soit au bureau d’aide social de la mairie, soit à une autre association patriotique.
Une priorité est donnée à Terre Fraternité qui reversera l’actif à la Cellule d’Aide aux blessés de l’Armée de Terre. (CABAT)